Marché n° 2026AO08001500 - relatif au gardiennage et à la surveillance de divers sites du Département du Val d'Oise
Publication (JOUE)
Date d'attribution
Valeur estimée
Durée du contrat
Type de procédure
Offres reçues
Siège de l'acheteur
Secteur
Description
Le marché est lancé selon une procédure d'Appel d'offres passée en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre à bons de commande est composite, et comprend : - une partie forfaitaire, pour des prestations récurrentes, pour les sites du Campus, de la Maison départementale de l'Enfance, d'Athlética, de l'Abbaye de Maubuisson ; - une partie dite « à bons de commande » pour les sites de La Palette, du nouveau bâtiment de l'Etoile, et d'autres prestations ponctuelles ou exceptionnelles. La partie à bons de commande est conclue en application des articles R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1000 000 euro(s) HT. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, reconductible trois fois tacitement, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans
Codes CPV
Lots (1)
Le marché est lancé selon une procédure d'Appel d'offres passée en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre à bons de commande est composite, et comprend : - une partie forfaitaire, pour des prestations récurrentes, pour les sites du Campus, de la Maison départementale de l'Enfance, d'Athlética, de l'Abbaye de Maubuisson ; - une partie dite « à bons de commande » pour les sites de La Palette, du nouveau bâtiment de l'Etoile, et d'autres prestations ponctuelles ou exceptionnelles. La partie à bons de commande est conclue en application des articles R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1000 000 euro(s) HT. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, reconductible trois fois tacitement, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans
Critères d'attribution