● OuvertAppel d'offresServicesTED 111/2026
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNE DE GRAVELINES
Acheteur
Publication (JOUE)
10 juin 2026
Date limite
17 sept. 2026
Durée du contrat
10.0 mois
Type de procédure
Procédure ouverte
Siège de l'acheteur
GRAVELINES (59820) — FRE11
Description
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance "Dommages Ouvrage", "Tous Risques Chantier" et "Contrat Collectif de Responsabilité Décennale"
Codes CPV
6651500066513200
Lots (1)
LOT-0001ASSURANCE "DOMMAGES OUVRAGE", "TOUS RISQUES CHANTIER" ET "CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE"
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance construction "dommages ouvrage", "Tous risques chantier" et "Contrat collectif de responsabilité décennale" par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.
665150006651320010 mois