● OuvertAppel d'offresServicesTED 110/2026
Services d'assurances
Acheteur
Publication (JOUE)
8 juin 2026
Date limite
31 juil. 2026
Durée du contrat
60.0 mois
Type de procédure
Procédure ouverte
Lots
5
Siège de l'acheteur
BUXEROLLES (86180) — FRI31
Description
Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurances du groupement de commandes constitué entre la COMMUNE et le CCAS de BUXEROLLES. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Commune de BUXEROLLES.
Codes CPV
665100006651500066516000665141106651300066512000
Lots (5)
LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
66510000665150002027-01-01 → 2031-12-31
Critères d'attribution
Valeur technique
LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes
6651600060 mois
Critères d'attribution
Valeur technique
LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
6651411060 mois
Critères d'attribution
Valeur technique
LOT-0004Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
665130002027-01-01 → 2031-12-31
Critères d'attribution
Valeur technique
LOT-0005Assurance des prestations statutaires
665120002027-01-01 → 2031-12-31
Critères d'attribution
Assistance technique