● OuvertAppel d'offresServicesTED 110/2026
Contrats d'assurances groupement de commande commune/CCAS
Acheteur
Publication (JOUE)
9 juin 2026
Date limite
3 août 2026
Valeur estimée
5 000 € – 345 000 €
Durée du contrat
48.0 mois
Type de procédure
Procédure ouverte
Lots
4
Siège de l'acheteur
BINIC ETABLES SUR MER (22680) — FRH01
Description
Souscription des contrats d’assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune de BINIC ETABLES-SUR-MER et son CCAS
Codes CPV
665100006651411066513100665160006651500066513000
Lots (4)
LOT-0001Dommages aux biens et des risques annexes
140 000 €6651000048 mois
LOT-0002Responsabilité civile
80 000 €665150006651600048 mois
LOT-0003Véhicules à moteur et des risques annexes
120 000 €6651411048 mois
LOT-0004Protection juridique des agents et des élus et de la collectivité
5 000 €6651300048 mois