OuvertAppel d'offresServicesTED 110/2026

Services d'assurances pour la Communauté de Communes du Val d'Essonne

Publication (JOUE)

8 juin 2026

Date limite

23 juil. 2026

Durée du contrat

48.0 mois

Type de procédure

Procédure ouverte

Lots

4

Siège de l'acheteur

BALLANCOURT SUR ESSONNE (91610) — FR104

Description

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes du Val d'Essonne (CCVE).

Codes CPV

66510000

Lots (4)

LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

La Communauté de Communes du Val d'Essonne procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.

6651000048 mois

Critères d'attribution

Pondération : 50
LOT-0002Assurance des responsabilités et risques annexes

La Communauté de Communes du Val d'Essonne procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services.

6651000048 mois

Critères d'attribution

Pondération : 50
LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et risques annexes

La Communauté de Communes du Val d'Essonne procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes.

6651000048 mois

Critères d'attribution

Pondération : 50
LOT-0004Assurance de la protection juridique des agents et des élus

La Communauté de Communes du Val d'Essonne procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la protection juridique de ses agents et élus.

6651000048 mois

Critères d'attribution

Pondération : 50