● OuvertAppel d'offresServicesTED 110/2026
Marché de service relatif à la prestation d'assurance protection juridique des personnes physiques de la ville d'Oyonnax et du CCAS
Acheteur
Publication (JOUE)
8 juin 2026
Date limite
7 sept. 2026
Type de procédure
Procédure ouverte
Siège de l'acheteur
Oyonnax (01100) — FRK21
Description
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Codes CPV
66510000
Lots (1)
LOT-0000Marché de service relatif à la prestation d'assurance protection juridique des personnes physiques de la ville d'Oyonnax et du CCAS
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
665100002027-01-01 → 2029-12-31
Critères d'attribution
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique