PRESTATIONS D'EDITIQUE
Publication (JOUE)
Date d'attribution
Valeur estimée
Durée du contrat
Type de procédure
Offres reçues
Siège de l'acheteur
Secteur
Description
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le volume de commande est de 110 000 euro(s) HT par an, soit un volume maximal de commande sur la durée totale du marché (48 mois) de 440 000 euro(s) HT
Codes CPV
Lots (1)
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le volume de commande est de 110 000 euro(s) HT par an, soit un volume maximal de commande sur la durée totale du marché (48 mois) de 440 000 euro(s) HT
Critères d'attribution