● OuvertAppel d'offresServicesTED 109/2026
Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Châteaubourg
Acheteur
Publication (JOUE)
8 juin 2026
Date limite
27 juil. 2026
Durée du contrat
60.0 mois
Type de procédure
Procédure ouverte
Lots
4
Siège de l'acheteur
Châteaubourg (35220) — FRH03
Description
Assurances dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules à moteur, protection juridique
Codes CPV
6651000066515000665160006651411066513000
Lots (4)
LOT-0001DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Services d'assurances pour dommages aux biens et risques annexes
6651500060 mois
LOT-0002RESPONSABILITÉ ET RISQUES ANNEXES
Services d'assurances des responsabilités et risques annexes
6651600060 mois
LOT-0003VÉHICULES À MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Services d'assurances des véhicules à moteur et risques annexes
6651411060 mois
LOT-0004PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITÉ, DES AGENTS ET DES ÉLUS
Services d'assurances de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
6651300060 mois