OuvertAppel d'offresServicesTED 109/2026

Accord-cadre d'Assurance pour le compte des locataires non assurés

Publication (JOUE)

5 juin 2026

Date limite

28 juil. 2026

Valeur estimée

5,0 M €

Type de procédure

Procédure ouverte

Siège de l'acheteur

Toulouse (31000) — FRJ23

Description

Le marché est passé pour une durée de 4 ans et a pour objet la Souscription d'un accord-cadre d'Assurance pour le compte des locataires non assurés. Il est passé en groupement de commandes pour le compte de 1- HLM Ariège 2- Sud Massif Central Habitat 3- Toulouse Métropole Habitat 4- OPH 31 5- SA HLM des Chalets 6- OPH du Gers 7- Lot Habitat 8- Lozère Habitations 9- Tarn Habitat La valeur estimée correspond ici au montant maximum de l'accord-cadre

Codes CPV

66515000

Lots (1)

LOT-0000Accord-cadre d'Assurance pour le compte des locataires non assurés
5,0 M €

Le marché est passé pour une durée de 4 ans et a pour objet la Souscription d'un accord-cadre d'Assurance pour le compte des locataires non assurés. Il est passé en groupement de commandes pour le compte de 1- HLM Ariège 2- Sud Massif Central Habitat 3- Toulouse Métropole Habitat 4- OPH 31 5- SA HLM des Chalets 6- OPH du Gers 7- Lot Habitat 8- Lozère Habitations 9- Tarn Habitat La valeur estimée correspond ici au montant maximum de l'accord-cadre

665150002027-01-012030-12-31

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