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AttribuéAttributionServicesTED 109/2026

SERVICES DE TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP RESIDANT DANS LE DEPARTEMENT DU JURA

Publication (JOUE)

29 mai 2026

Date d'attribution

29 mai 2026

Type de procédure

Procédure ouverte

Lots

7

Offres reçues

11 offres reçues

Siège de l'acheteur

Lons Le Saunier (39039) — FRC22

Description

Accord cadre à bons de commande Durée un année rreconductible 3 fois 7 lots

Codes CPV

60130000

Lots (7)

LOT-0001Transport véhicules non aménagés de 9 places Secteur 1

A destination des établissements scolaires implantés sur le secteur 1, ou pour transporter des élèves domiciliés sur le secteur 1 vers des établissements scolaires situés en dehors du département du Jura

60130000

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
LOT-0002Transport véhicules non aménagés de 9 places Secteur 2

A destination des établissements scolaires implantés sur le secteur 2, ou pour transporter des élèves domiciliés sur le secteur 2 vers des établissements scolaires situés en dehors du département du Jura

60130000

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
LOT-0003Transport véhicules non aménagés de 9 places Secteur 3

A destination des établissements scolaires implantés sur le secteur 3, ou pour transporter des élèves domiciliés sur le secteur 3 vers des établissements scolaires situés en dehors du département du Jura

60130000

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
LOT-0004Transport véhicules non aménagés de 9 places Secteur 4

A destination des établissements scolaires implantés sur le secteur 4, ou pour transporter des élèves domiciliés sur le secteur 4 vers des établissements scolaires situés en dehors du département du Jura

60130000

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
LOT-0005Transport véhicules non aménagés de 9 places Secteur 5

A destination des établissements scolaires implantés sur le secteur 5, ou pour transporter des élèves domiciliés sur le secteur 5 vers des établissements scolaires situés en dehors du département du Jura

60130000

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
LOT-0006Transport véhicules aménagés prise en charge UFR Sect 1&2

9 places au maximum A destination des établissements scolaires implantés sur les secteurs 1&2, ou pour transporter des élèves domiciliés sur les secteurs 1&2 vers des établissements scolaires situés en dehors du département du Jura. Les véhicules mobilisés sur le lot 6 transportent a minima un UFR

60130000

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
LOT-0007Transport véhicules aménagés prise en charge UFR 3,4,5

9 places au maximum A destination des établissements scolaires implantés sur les secteurs 3,4 &5, ou pour transporter des élèves domiciliés sur les secteurs 3,4&5 vers des établissements scolaires situés en dehors du département du Jura. Les véhicules mobilisés sur le lot 7 transportent a minima un UFR

60130000

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Lauréat du marché

RES-0001
RES-0002
RES-0003
RES-0004
RES-0005
RES-0006
RES-0007

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