OuvertAppel d'offresServicesTED 109/2026

Marché de service d’assurances pour les besoins de la Ville de MANDELIEU LA NAPOULE et du CCAS de MANDELIEU LA NAPOULE

Publication (JOUE)

5 juin 2026

Date limite

17 juil. 2026

Valeur estimée

20 000 € – 2,3 M €

Durée du contrat

48.0 mois

Type de procédure

Procédure ouverte

Lots

6

Siège de l'acheteur

Mandelieu-la-Napoule (06210) — FRL03

Description

La présente consultation porte sur les prestations d'assurances pour les besoins de la ville de Mandelieu-La Napoule et du CCAS de la ville de Mandelieu-La Napoule. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes selon la convention du 20 mars 2026 et conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - VILLE DE MANDELIEU-LA NAPOULE - CCAS DE MANDELIEU-LA NAPOULE Le coordonnateur du groupement de commandes est : VILLE DE MANDELIEU-LA NAPOULE. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre pour ce qui le concerne.

Codes CPV

665100006651500066516000665141106651415066513100

Lots (6)

LOT-0001Assurance Dommages aux biens et risques annexes
960 000 €

Le présent lot a pour objet de garantir l’ensemble des biens, dont la ville de MANDELIEU LA NAPOULE et le CCAS de MANDELIEU LA NAPOULE peuvent avoir la propriété, la garde, la gestion ou l’usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutives. Il s’agit d’un marché ordinaire. Les candidats devront proposer une offre correspondant à la solution de base (obligatoire) du cahier des clauses particulières. Variantes libres : les variantes libres sont autorisées. Elles doivent répondre aux exigences minimales relatives à l’objet du contrat et à la nature des garanties demandées par lot. Elles sont facultatives.

665100006651500048 mois

Critères d'attribution

Critère apprécié selon le règlement de consultation.
LOT-0002Assurance Responsabilité Civile
300 000 €

Le présent lot a pour objet de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l’Assuré c'est-à-dire à la ville de MANDELIEU LA NAPOULE et au CCAS de MANDELIEU LA NAPOULE. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les candidats devront proposer une offre correspondant à la solution de base (obligatoire) du cahier des clauses particulières. Variantes libres : les variantes libres sont autorisées. Elles doivent répondre aux exigences minimales relatives à l’objet du contrat et à la nature des garanties demandées par lot. Elles sont facultatives.

665100006651600048 mois

Critères d'attribution

Critère apprécié selon le règlement de consultation.
LOT-0003Assurance Flotte Automobile
920 000 €

Le présent lot a pour objet l’assurance du parc automobile de la commune de Mandelieu-La Napoule et du CCAS. Extension de garantie comprise dans la solution de base (réponse obligatoire) : Mission collaborateurs et élus. La présente extension de garantie a pour objet de garantir les véhicules des collaborateurs et élus en mission contre les risques responsabilité civile automobile, protection juridique, dommages tous accidents, vol et incendie, bris de glaces, catastrophes naturelles, attentats. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les candidats devront proposer une offre correspondant à la solution de base (obligatoire) du cahier des clauses particulières. Variantes libres : les variantes libres sont autorisées. Elles doivent répondre aux exigences minimales relatives à l’objet du contrat et à la nature des garanties demandées par lot. Elles sont facultatives.

665100006651411048 mois

Critères d'attribution

Critère apprécié selon le règlement de consultation.
LOT-0004Assurance Navigation
42 000 €

Le présent lot a pour objet l’assurance navigation de plaisance de la ville de MANDELIEU LA NAPOULE. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les candidats devront proposer une offre correspondant à la solution de base (obligatoire) du cahier des clauses particulières. Variantes libres : les variantes libres sont autorisées. Elles doivent répondre aux exigences minimales relatives à l’objet du contrat et à la nature des garanties demandées par lot. Elles sont facultatives.

665100006651415048 mois

Critères d'attribution

Critère apprécié selon le règlement de consultation.
LOT-0005Assurance Protection Juridique de la commune et du CCAS et Assurance de Protection Juridique des agents et des élus
20 000 €

Le présent lot a pour objet l’assurance protection juridique pour tous les litiges nés de l’exercice des compétences des collectivités assurées : la commune de Mandelieu-La Napoule le CCAS de Mandelieu-La Napoule. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les candidats devront proposer une offre correspondant à la solution de base (obligatoire) du cahier des clauses particulières. Variantes libres : les variantes libres sont autorisées. Elles doivent répondre aux exigences minimales relatives à l’objet du contrat et à la nature des garanties demandées par lot. Elles sont facultatives.

665100006651310048 mois

Critères d'attribution

Critère apprécié selon le règlement de consultation.
LOT-0006Assurance CYBER RISQUES
20 000 €

Le présent lot a pour objet de garantir les conséquences des risques numériques pour de la commune de Mandelieu-La Napoule le CCAS de Mandelieu-La Napoule. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les candidats devront proposer une offre correspondant à la solution de base (obligatoire) du cahier des clauses particulières. Variantes libres : les variantes libres sont autorisées. Elles doivent répondre aux exigences minimales relatives à l’objet du contrat et à la nature des garanties demandées par lot. Elles sont facultatives.

665100006651500048 mois

Critères d'attribution

Critère apprécié selon le règlement de consultation.

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