OuvertAppel d'offresServicesTED 109/2026

PRESTATIONS DE GESTION DE TITRES RESTAURANT POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Publication (JOUE)

5 juin 2026

Date limite

7 juil. 2026

Valeur estimée

1,5 M €

Type de procédure

Procédure ouverte

Siège de l'acheteur

Le Mans (72072) — FRG04

Description

La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique. La consultation concerne les prestations de gestion de titres restaurant pour les besoins du Département de la Sarthe. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire de 500 000 euro(s) HT/période, exécuté par émission de bon de commande, sans minimum et avec maximum, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique

Codes CPV

6613300030199770

Lots (1)

LOT-0000PRESTATIONS DE GESTION DE TITRES RESTAURANT POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE
1,5 M €

La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique. La consultation concerne les prestations de gestion de titres restaurant pour les besoins du Département de la Sarthe. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire de 500 000 euro(s) HT/période, exécuté par émission de bon de commande, sans minimum et avec maximum, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique

66133000301997702027-01-012030-12-31

Critères d'attribution

Technique (voir détail dans le règlement de la consultation)

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