Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance juridique

le prestataire assurera, produira toute analyse, note, étude sur les problématiques de la commande publique et questions connexes. Il pourra assister le pouvoir adjudicateur pour prévenir tout contentieux en cas de réclamation sans aucune mission de représentation.

les missions de droit opérationnel public peuvent être du droit de l'environnement, aménagement, droit de l'urbanisme, droit des sols, droit domanial, expropriation, et. Le prestataire accompagnera le pouvoir adjudicateur dans la mise en oeuvre des procédures et produira toutes notes permettant la mise en oeuvre des procédures en urbanisme et en doit de l'environnement en général y compris la prévention des contentieux sans aucune mission de représentation