2025-094 : Réalisation de diagnostics sur la qualité des plans de transport adaptés lors de travaux sur les lignes ferrées du réseau francilien
Acheteur
Publication (JOUE)
Date limite
Valeur estimée
Durée du contrat
Type de procédure
Siège de l'acheteur
Description
Le présent accord-cadre, mono-attributaire et à bons de commande, a pour objet la réalisation de prestation d'audit dits « diagnostics travaux » afin de mesurer si les exigences d'Île-de-France Mobilités sont respectées quant à la qualité des dispositifs de prise en charge des voyageurs en cas de travaux. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure de ses besoins et seront exécutés dans les conditions fixées à l'article R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000€HT par période contractuelle de vingt-quatre (24) mois.
Codes CPV
Lots (1)
Le présent accord-cadre, mono-attributaire et à bons de commande, a pour objet la réalisation de prestation d'audit dits « diagnostics travaux » afin de mesurer si les exigences d'Île-de-France Mobilités sont respectées quant à la qualité des dispositifs de prise en charge des voyageurs en cas de travaux. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure de ses besoins et seront exécutés dans les conditions fixées à l'article R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000€HT par période contractuelle de vingt-quatre (24) mois.
Critères d'attribution