● OuvertAppel d'offresServicesTED 107/2026
Groupement de commandes pour la prestation de services d'assurance-.
Publication (JOUE)
3 juin 2026
Date limite
10 juil. 2026
Valeur estimée
13 000 € – 943 000 €
Durée du contrat
36.0 mois
Type de procédure
Procédure ouverte
Lots
6
Siège de l'acheteur
POMPEY (54340) — FRF31
Description
Consultation pour la souscription des contrats d’assurances
Codes CPV
6651000066516000665131006651411066515000
Lots (6)
LOT-0001Responsabilité civile
215 000 €Assurance Responsabilité civile
6651600036 mois
Critères d'attribution
Se reporter au règlement de la consultation
LOT-0002Protection fonctionnelle
13 000 €Assurance Protection fonctionnelle
6651310036 mois
Critères d'attribution
Se reporter au règlement de la consultation
LOT-0003Protection juridique
36 000 €Assurance Protection juridique
6651411036 mois
Critères d'attribution
Se reporter au règlement de la consultation
LOT-0004Automobile
330 000 €Assurance Automobile
6651000036 mois
Critères d'attribution
Se reporter au règlement de la consultation
LOT-0005Dommages aux biens
943 000 €Assurance Dommages aux biens
6651500036 mois
Critères d'attribution
Se reporter au règlement de la consultation
LOT-0006Cyber-Risques
36 000 €Assurance Cyber-Risques
6651500036 mois
Critères d'attribution
Se reporter au règlement de la consultation