OuvertAppel d'offresServicesTED 106/2026

ASSISTANCE JURIDIQUE _ REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

Publication (JOUE)

3 juin 2026

Date limite

7 juil. 2026

Type de procédure

Procédure ouverte

Siège de l'acheteur

Saint-Denis (97490) — FRY40

Description

Il s'agit d'un marché mixte : ordinaire et à bons de commande

Codes CPV

79311000

Lots (1)

LOT-0000ASSISTANCE JURIDIQUE _ REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

Il s'agit d'un marché mixte : ordinaire et à bons de commande

793110002026-10-302028-06-30

Critères d'attribution

Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique

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