● OuvertAppel d'offresServicesTED 106/2026
Réalisation de prestations de géomètre expert liées à l'établissement des documents parcellaires nécessaires aux acquisitions foncières
Publication (JOUE)
3 juin 2026
Date limite
6 juil. 2026
Durée du contrat
48.0 mois
Type de procédure
Procédure ouverte
Siège de l'acheteur
Nantes (44041) — FRG01
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Codes CPV
71355000713518107135430071355200
Lots (1)
LOT-0000Réalisation de prestations de géomètre expert liées à l'établissement des documents parcellaires nécessaires aux acquisitions foncières
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
7135500071351810713543007135520048 mois
Critères d'attribution
Valeur technique