OuvertAppel d'offresServicesTED 106/2026

Mise à disposition d’une solution de vote électronique pour l'Université de Rennes

Publication (JOUE)

2 juin 2026

Date limite

6 juil. 2026

Type de procédure

Procédure ouverte

Lots

2

Siège de l'acheteur

RENNES (35700) — FRH03

Description

Appel d'offres ouvert européen pour conclusion de deux accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans minimum et intégrant un maximum, suivant les dispositions du code de la commande publique, et notamment les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R.2162-4 2°. L'allotissement est le suivant : LOT N° 1 : Mise à disposition d'une solution de vote électronique, LOT N° 2 : Expertise indépendante du système de vote électronique retenu par l'Université de Rennes. Date de démarrage prévisionnelle des deux accords-cadres : Décembre 2026.

Codes CPV

7221251772225000

Lots (2)

LOT-0001Mise à disposition d’un système de vote électronique

Appel d'offres ouvert européen pour conclusion de deux accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans minimum et intégrant un maximum, suivant les dispositions du code de la commande publique, et notamment les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R.2162-4 2°. L'allotissement est le suivant : LOT N° 1 : Mise à disposition d'une solution de vote électronique, LOT N° 2 : Expertise indépendante du système de vote électronique retenu par l'Université de Rennes. Date de démarrage prévisionnelle des deux accords-cadres : Décembre 2026.

722125172026-12-012030-11-30

Critères d'attribution

➢ Sous-critère 1 : Capacité technique du candidat et expériences de réalisations de projets similaires, notamment dans le domaine de de l'enseignement supérieur : 20 points ➢ Sous-critère 2 : Méthodologie, modalités d'accompagnement de l'établissement et des électeurs dans le processus électoral et fonctionnalités de la solution proposée : 20 points ➢ Sous-critère 3 : Ergonomie et simplicité d'utilisation de la solution proposée : 10 points ➢ Sous-critère 4 : Capacité à sécuriser les opérations électorales au regard du système d'information et des données à caractère personnel: 5 points ➢ Sous-critère 5 : Engagement sur les délais d'organisation du scrutin : 5 points
LOT-0002Expertise indépendante du système de vote électronique retenu par l’Université de Rennes

Appel d'offres ouvert européen pour conclusion de deux accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans minimum et intégrant un maximum, suivant les dispositions du code de la commande publique, et notamment les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R.2162-4 2°. L'allotissement est le suivant : LOT N° 1 : Mise à disposition d’une solution de vote électronique, LOT N° 2 : Expertise indépendante du système de vote électronique retenu par l’Université de Rennes. Date de démarrage prévisionnelle des deux accords-cadres : Décembre 2026.

722250002026-12-012030-11-30

Critères d'attribution

➢ Sous-critère 1 : Capacité technique du candidat et expériences de réalisations de projets similaires, notamment dans le domaine de de l’enseignement supérieur : 20 points ➢ Sous-critère 2 : Méthodologie et fonctionnalités de la solution proposées : 40 points

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