OuvertAppel d'offresServicesTED 106/2026

Réalisation de missions de prestations juridiques (conseil juridique et représentation en justice éventuelle) qui seront confiées par l’agence Bretagne Next

Publication (JOUE)

3 juin 2026

Date limite

23 juin 2026

Durée du contrat

2.0 mois

Type de procédure

Procédure ouverte

Lots

3

Siège de l'acheteur

Cesson-Sévigné (35510) — FRH03

Description

réalisation de missions de prestations juridiques (conseil juridique et représentation en justice éventuelle) qui seront confiées par l’agence Bretagne Next

Codes CPV

79100000

Lots (3)

LOT-0001Réalisation de missions de prestations juridiques - Droit public
791000002 mois
LOT-0002Réalisation de missions de prestations juridiques - Droit social
791000002 mois
LOT-0003Réalisation de missions de prestations juridiques - Droit de la propriété intellectuelle, des données personnelles et du multimédia
791000002 mois