AttribuéModificationFournituresTED 105/2026

Groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel - SIGEIF

Acheteur

Publication (JOUE)

6 mars 2025

Date d'attribution

6 mars 2025

Durée du contrat

3.0 mois

Lots

6

Siège de l'acheteur

Paris (75008) — FR101

Description

La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de Livraison des Membres. Ces Points de Livraison sont listés au Bordereau des PDL (annexe 2 de l'acte d'engagement de chacun des lots de l'accord-cadre au format Xlsx).

Codes CPV

0912300024100000

Lots (6)

LOT-0001Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison relevant des bailleurs sociaux.
091230003 mois
LOT-0002Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence inférieure à 300 MWh, à l'exception des Points de Livraison des établissements d'enseignement et des bailleurs sociaux.
091230003 mois
LOT-0003Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison des établissements d'enseignement et aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 MWh des Départements et de la Région Île-de-France.
091230003 mois
LOT-0004Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 MWh des Membres autres que ceux visés aux lots 1, 3 et 5.

Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 MWh des Membres autres que ceux visés aux lots 1, 3 et 5 (Points de Livraison ne relevant ni des bailleurs sociaux, ni de la Région Île-de-France, ni des Départements, ni des établissements d'enseignement ou de santé, ni des Membres dont les Points de Livraison ont majoritairement une consommation peu dépendante du climat).

091230003 mois
LOT-0005Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 MWh des établissements de santé ainsi que des Membres dont les Points de Livraison ont majoritairement une consommation peu dépendante du climat.
091230003 mois
LOT-0006Fourniture et acheminement de biométhane.
091230003 mois