AttribuéAttributionServicesTED 105/2026
PRESTATIONS D’ASSISTANCE ET CONSEILS JURIDIQUES POUR LA CCI LYON METROPOLE SAINT-ETIENNE ROANNE
Acheteur
Publication (JOUE)
1 juil. 2025
Date d'attribution
1 juil. 2025
Valeur estimée
297 000 €
Type de procédure
Procédure ouverte
Lots
4
Offres reçues
12 offres reçues
Siège de l'acheteur
Lyon cedex 02 (69289) — FRK26
Secteur
Description
PRESTATIONS D’ASSISTANCE ET CONSEILS JURIDIQUES POUR LA CCI LYON METROPOLE SAINT-ETIENNE ROANNE
Codes CPV
79111000
Lots (4)
LOT-0001PRESTATIONS D’ASSISTANCE ET CONSEILS JURIDIQUES POUR LA CCI LYON METROPOLE SAINT-ETIENNE ROANNE
Lot 1 : Droit public (droit du domaine public, droit public des affaires, droit administratif, droit applicable aux Chambres de commerce et d’industrie).
791110002025-07-01 → 2029-07-01
Critères d'attribution
1-Prix des prestations
LOT-0002PRESTATIONS D’ASSISTANCE ET CONSEILS JURIDIQUES POUR LA CCI LYON METROPOLE SAINT-ETIENNE ROANNE
Lot 2 : Droit des affaires, droit immobilier, droit des contrats, droit social pour les SIC.
791110002025-07-01 → 2029-07-01
Critères d'attribution
1-Prix des prestations
LOT-0003PRESTATIONS D’ASSISTANCE ET CONSEILS JURIDIQUES POUR LA CCI LYON METROPOLE SAINT-ETIENNE ROANNE
Lot 3 : Droit de la propriété intellectuelle, dépôt de brevets.
791110002025-07-01 → 2029-07-01
Critères d'attribution
1-Prix des prestations
LOT-0004PRESTATIONS D’ASSISTANCE ET CONSEILS JURIDIQUES POUR LA CCI LYON METROPOLE SAINT-ETIENNE ROANNE
Lot 4 : Droit Fiscal
791110002025-07-01 → 2029-07-01
Critères d'attribution
1-Prix des prestations