AttribuéAttributionServicesTED 105/2026
Publicité légale (insertions dans les journaux d’annonces légales ou services de presse en ligne) en matière de successions vacantes et de successions en déshérence par le biais d’un portail unique, dématérialisé et sécurisé.
Publication (JOUE)
22 mai 2026
Date d'attribution
22 mai 2026
Valeur estimée
150 000 € – 2,3 M €
Durée du contrat
24.0 mois
Type de procédure
Procédure ouverte
Lots
6
Offres reçues
2 offres reçues
Siège de l'acheteur
Saint-Maurice (94417) — FR107
Secteur
Description
Publicité légale (insertions dans les journaux d’annonces légales ou services de presse en ligne) en matière de successions vacantes et de successions en déshérence par le biais d’un portail unique, dématérialisé et sécurisé.
Codes CPV
79341000
Lots (6)
LOT-0001Publication et suivi des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans le ressort géographique des Pôles de gestion des patrimoines privés (PGPP) d'Amiens, de Dijon, de Lille et de Nancy
2,3 M €7934100024 mois
Critères d'attribution
Proposition financière appréciée sur la base du scénario de
commandes
LOT-0002Publication et suivi des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans le ressort géographique des Pôles de gestion des patrimoines privés (PGPP) d'Ajaccio, de Clermont-Ferrand, de Lyon, de Marseille et de Nice
2,2 M €7934100024 mois
Critères d'attribution
Proposition financière appréciée sur la base du scénario de
commandes
LOT-0003Publication et suivi des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans le ressort géographique des Pôles de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Bordeaux, de Montpellier, Périgueux et de Toulouse
1,8 M €7934100024 mois
Critères d'attribution
Proposition financière appréciée sur la base du scénario de
commandes
LOT-0004Publication et suivi des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans le ressort géographique des Pôles de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Nantes, d'Orléans et de Rennes
1,8 M €7934100024 mois
Critères d'attribution
Proposition financière appréciée sur la base du scénario de
commandes
LOT-0005Publication et suivi des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans le ressort géographique du Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) d'Ile-de-France (personne publique)
1,8 M €7934100024 mois
Critères d'attribution
Proposition financière appréciée sur la base du scénario de
commandes
LOT-0006Publication et suivi des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans le ressort géographique des services locaux du Domaine d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte)
150 000 €7934100024 mois
Critères d'attribution
Proposition financière appréciée sur la base du scénario de
commandes