OuvertAppel d'offresServicesTED 104/2026

Prestations de services d'assurance

Publication (JOUE)

1 juin 2026

Date limite

24 juil. 2026

Valeur estimée

216 000 €

Durée du contrat

6.0 mois

Type de procédure

Procédure ouverte

Lots

5

Siège de l'acheteur

AIFFRES (79230) — FRI33

Description

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d’assurance du pouvoir adjudicateur.

Codes CPV

6651000066516400665150006651310066514110

Lots (5)

LOT-0001Dommages aux biens

Ce lot concerne les dégâts matériels liés aux biens mobiliers et immobiliers du logement et permet à l'assuré d'être indemnisé en cas de destruction, de perte, ou de détérioration d'un bien matériel.

66510000665150006 mois
LOT-0002Responsabilité générale

Un contrat d’assurance destiné à protéger contre les dommages qui peuvent être causés à des tiers dans le cadre de leur activité. Elle couvre aussi bien les dommages matériels que corporels ou immatériels causés involontairement à autrui.

665164006 mois
LOT-0003Protection juridique et fonctionnelle

L'assurance de protection juridique est un contrat par lequel une assurance, en contrepartie du versement d'une prime ou d'une cotisation, va couvrir les frais ou fournir des prestations en cas de litige ou différend opposant son assuré à un tiers. En tant qu'agent public, si vous êtes victime d'une agression ou que votre responsabilité civile ou pénale est mise en cause, en lien ou compte tenu de vos fonctions ou de votre qualité d'agent public, la collectivité publique doit vous protéger. C'est ce qui s'appelle la protection fonctionnelle.

665131006 mois
LOT-0004Flotte automobile et auto missions

Une assurance flotte automobile permet d'assurer l'ensemble du parc de véhicules par le biais d'un unique contrat.

665141106 mois
LOT-0005Cyber risques

Réduire le risque d'activité de cybercriminalité comme les cyberattaques et les violations de données

665150006 mois