● OuvertAppel d'offresServicesTED 104/2026
Prestations de services d'assurance pour le groupement constitué entre la ville et le CCAS de Balma
Acheteur
Publication (JOUE)
29 mai 2026
Date limite
10 juil. 2026
Durée du contrat
48.0 mois
Type de procédure
Procédure ouverte
Lots
2
Siège de l'acheteur
Balma (31132) — FRJ23
Description
La Commune de BALMA en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, agit par délégation prévue par convention constitutive, tant pour son compte que pour le compte de son CCAS
Codes CPV
665100006651520066516000
Lots (2)
LOT-0001Dommages aux biens
ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
665100006651520048 mois
LOT-0002Responsabilité civile
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
665100006651600048 mois