● OuvertAppel d'offresServicesTED 104/2026
Accord-cadre concernant la mise à disposition d'intérimaires et l'assistance pour le recrutement de personnels au bénéfice de m2A Habitat
Acheteur
Publication (JOUE)
1 juin 2026
Date limite
1 juil. 2026
Durée du contrat
48.0 mois
Type de procédure
Procédure ouverte
Siège de l'acheteur
Mulhouse (68100) — FRF12
Secteur
Description
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un maximum de 6 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Codes CPV
7962000079600000
Lots (1)
LOT-0001Accord-cadre concernant la mise à disposition d'intérimaires et l'assistance pour le recrutement de personnels au bénéfice de m2A Habitat
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un maximum de 6 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
796200007960000048 mois
Critères d'attribution
Prix des prestations : 60 points (Se référer au règlement de la consultation)