● OuvertAppel d'offresServicesTED 104/2026
PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
Acheteur
Publication (JOUE)
29 mai 2026
Date limite
15 juil. 2026
Durée du contrat
4.0 mois
Type de procédure
Procédure ouverte
Lots
4
Siège de l'acheteur
Chaponnay (69970) — FRK26
Description
Prestation de services d'assurance au bénéfice de la COMMUNE DE CHAPONNAY
Codes CPV
6651000066515000665160006651310066514110
Lots (4)
LOT-0001Dommages aux Biens
665150004 mois
LOT-0002Responsabilité civile générale
665160004 mois
LOT-0003Protection juridique. Défense pénale
des agents et des élus
665131004 mois
LOT-0004Flotte-automobiles et auto-missions
665141104 mois