● OuvertAppel d'offresServicesTED 104/2026
SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE PETIT COURONNE
Acheteur
Publication (JOUE)
1 juin 2026
Date limite
15 juil. 2026
Durée du contrat
60.0 mois
Type de procédure
Procédure ouverte
Lots
5
Siège de l'acheteur
PETIT-COURONNE (76650) — FRD22
Description
SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE PETIT COURONNE Lot n°1 Dommages aux Biens Lot n°2 Responsabilité Civile Lot n°3 Véhicules à Mateurs Lot n°4 Protection Juridique Collectivité et agents-élus Lot n°5 Protections Statutaires
Codes CPV
665100006651500066516000665141106651310066512000
Lots (5)
LOT-0001Dommages aux biens et des risques annexes
Dommages aux biens
6651500060 mois
LOT-0002Assurances de responsabilités et des risques annexes
Responsabilités civile
6651600060 mois
LOT-0003Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes
Assurance véhicule à moteur
6651411060 mois
LOT-0004Assurances de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
6651310060 mois
LOT-0005Assurances des prestations statutaires
6651200060 mois