OuvertAppel d'offresServicesTED 104/2026

262051/VV/DCAMG-AO-ASSURANCES DE LA VILLE DE VALENCE

Publication (JOUE)

29 mai 2026

Date limite

30 juin 2026

Valeur estimée

425 833 €

Durée du contrat

12.0 mois

Type de procédure

Procédure ouverte

Lots

4

Siège de l'acheteur

Valence (26021) — FRK23

Description

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville de Valence

Codes CPV

66513100665150006651640066515200

Lots (4)

LOT-0001Lot n°1 : Dommages aux biens

Le candidat doit proposer une couverture des dommages causés aux bâtiments / à l'ensemble du patrimoine contre les risques définis par les garanties A, B et H, ainsi que les pertes et frais qui en résultent.Le montant de la garantie ne peut être inférieure à 19 000 000 euro(s) . Le montant de la franchise générale doit être respectée. La structuration des demandes doit être respectée (montants des franchises générales de la solution de base et de la variante)

665131006651500012 mois
LOT-0002Lot n°2 : Responsabilité civile et risques annexes

Le candidat doit proposer une garantie de type « tous risques sauf », Le montant de la garantie ne peut être inférieur à 15.000.000 euro(s) tous dommages confondus et 5.000.000 euro(s) pour les dommages matériels et immatériels consécutifs. Son offre devra apporter une couverture de l'ensemble des responsabilités principales supportées par le souscripteur.Le montant de la franchise générale doit être respectée

665131006651640012 mois
LOT-0003Lot n°3 : Tous risques expositions et instruments

Le candidat doit proposer une garantie de type « tous risques » pour les collections permanentes de l'assuré, ses expositions temporaires et ses instruments de musique. Le montant de la garantie principale doit être respecté

665131006651520012 mois
LOT-0004Lot n°4 : Protection fonctionnelles des élus

Le candidat doit respecter la structuration des garanties demandées et proposer une couverture conforme aux obligations de protection fonctionnelle à la charge de la ville au profit des élus

6651310012 mois

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