● OuvertAppel d'offresServicesTED 104/2026
Consultation pour la souscription des contrats d'assurances pour la Ville de Mouans-Sartoux
Acheteur
Publication (JOUE)
1 juin 2026
Date limite
20 juil. 2026
Durée du contrat
4.0 mois
Type de procédure
Procédure ouverte
Lots
7
Siège de l'acheteur
MOUANS-SARTOUX (06370) — FRL03
Description
Prestation de services d'assurance
Codes CPV
665100006651600066516100665131006651200066515200
Lots (7)
LOT-0001Dommages aux biens et risques divers
Assurance dommages aux biens et risques divers
665100004 mois
LOT-0002Responsabilité civile
Assurance responsabilité civile
665160004 mois
LOT-0003Flotte automobile
Assurance flotte automobile
665161004 mois
LOT-0004Protection juridique des agents et élus de la commune
Assurance Protection juridique des agents et élus de la commune
665131004 mois
LOT-0005Risques statutaires
Assurance risques statutaires
665120004 mois
LOT-0006Risques informatiques
Assurance tous risques informatiques
665152004 mois
LOT-0007Cyber risques
Assurance cyber risques
665152004 mois