● OuvertAppel d'offresServicesTED 103/2026
prestation de service d'assurance-.
Acheteur
Publication (JOUE)
28 mai 2026
Date limite
6 juil. 2026
Valeur estimée
800 € – 160 000 €
Durée du contrat
48.0 mois
Type de procédure
Procédure ouverte
Lots
7
Siège de l'acheteur
FOUG (54570) — FRF31
Description
consultation pour la souscription des contrats d'assurance
Codes CPV
665100006651600066513100665141106651500066512000
Lots (7)
LOT-0001responsabilité civile
6 000 €6651600048 mois
Critères d'attribution
Se reporter au règlement de la consultation
LOT-0002protection fonctionnelle
800 €6651600048 mois
Critères d'attribution
Se reporter au règlement de la consultation
LOT-0003protection juridique
6651310048 mois
Critères d'attribution
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LOT-0004assurance automobile
16 000 €6651411048 mois
Critères d'attribution
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LOT-0005dommages aux biens
68 000 €6651500048 mois
Critères d'attribution
Se reporter au règlement de la consultation
LOT-0006risques statutaires
160 000 €6651200048 mois
Critères d'attribution
Se reporter au règlement de la consultation
LOT-0007cyber risques
6 000 €6651500048 mois
Critères d'attribution
Se reporter au règlement de la consultation