● OuvertAppel d'offresServicesTED 103/2026
Assurances responsabilités, dommages aux biens et risques annexes
Publication (JOUE)
29 mai 2026
Date limite
10 juil. 2026
Type de procédure
Procédure ouverte
Lots
3
Siège de l'acheteur
Versailles (78012) — FR103
Description
Le Département des Yvelines procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 3 lots LOT N° 1. Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » LOT N° 2. Assurance « Responsabilité et risques annexes - 1ère ligne » LOT N° 3. Assurance « Responsabilité et risques annexes - 2ème ligne » Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée de 5 ans
Codes CPV
6651600066515200
Lots (3)
LOT-0001Lot n°1 Assurance dommages aux biens et risques annexes
66516000665152002027-01-01 → 2031-12-31
Critères d'attribution
Valeur technique
LOT-0002Lot n°2 Assurance « Responsabilité et risques annexes - 1ère ligne
665160002027-01-01 → 2031-12-31
Critères d'attribution
Valeur technique
LOT-0003Lot n°3 Assurance « Responsabilité et risques annexes - 2ème ligne
665160002027-01-01 → 2031-12-31
Critères d'attribution
Valeur technique
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