● OuvertAppel d'offresServicesTED 103/2026
souscription de contrats d'assurances pour la Communauté de Communes du Pays Foyen
Publication (JOUE)
29 mai 2026
Date limite
17 juil. 2026
Durée du contrat
48.0 mois
Type de procédure
Procédure ouverte
Lots
5
Siège de l'acheteur
Sainte-Foy-la-Grande (33220) — FRI12
Description
souscription de contrats d'assurances sur une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2027
Codes CPV
6651200066513000665141106651600066515000
Lots (5)
LOT-0001assurance des dommages aux biens et des risques annexes
6651500048 mois
LOT-0002assurance des responsabilités et des risques annexes
6651600048 mois
LOT-0003assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
6651411048 mois
LOT-0004assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et élus
6651300048 mois
LOT-0005assurance des prestations statutaires
6651200048 mois