● OuvertAppel d'offresServicesTED 103/2026
CONSULTATION POUR LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES
Acheteur
Publication (JOUE)
29 mai 2026
Date limite
10 juil. 2026
Durée du contrat
60.0 mois
Type de procédure
Procédure ouverte
Lots
7
Siège de l'acheteur
Halluin (59250) — FRE11
Description
Prestations de services d'assurances
Codes CPV
6651000066516000665131006651411066515000
Lots (7)
LOT-0001ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Assurance responsabilité civile
6651600060 mois
Critères d'attribution
Les offres seront notées selon l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation.
LOT-0002ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ATTEINTES DE L'ENVIRONNEMENT
Assurance responsabilité civile atteintes de l'environnement
6651600060 mois
Critères d'attribution
Les offres seront notées selon l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation.
LOT-0003ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE et FONCTIONNELLE DES SALARIES
Assurance protection juridique et fonctionnelle des salariés
6651600060 mois
Critères d'attribution
Les offres seront notées selon l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation.
LOT-0004ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
Assurance protection juridique et fonctionnelle des salariés
6651310060 mois
Critères d'attribution
Les offres seront notées selon l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation.
LOT-0005ASSURANCE RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS
Assurance responsabilité des dirigeants
6651600060 mois
Critères d'attribution
Les offres seront notées selon l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation.
LOT-0006ASSURANCE AUTOMOBILE
Assurance automobile
6651411060 mois
Critères d'attribution
Les offres seront notées selon l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation.
LOT-0007ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Assurance dommages aux biens
6651500060 mois
Critères d'attribution
Les offres seront notées selon l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation.