● OuvertAppel d'offresServicesTED 103/2026
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et d'espace public relatif au projet de ZAC de la Caravelle à Villeneuve-La-Garenne
Acheteur
Publication (JOUE)
28 mai 2026
Date limite
30 juin 2026
Valeur estimée
0 €
Type de procédure
Négociée avec appel à la concurrence
Siège de l'acheteur
Nanterre Cedex (92024) — FR105
Description
Les prestations du présent accord-cadre feront l'objet de bons de commande (articles R.2162-13 et R.2162- 14 du code de la commande publique) rémunérés selon les prix du bordereau de prix unitaire ou au forfait sur la base de prix journaliers plafonds, et de marchés subséquents (R2162-7 et suivants du même Code)
Codes CPV
7120000071520000
Lots (1)
LOT-0000Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et d'espace public relatif au projet de ZAC de la Caravelle à Villeneuve-La-Garenne
Les prestations du présent accord-cadre feront l'objet de bons de commande (articles R.2162-13 et R.2162- 14 du code de la commande publique) rémunérés selon les prix du bordereau de prix unitaire ou au forfait sur la base de prix journaliers plafonds, et de marchés subséquents (R2162-7 et suivants du même Code)
71200000715200002026-11-02 → 2034-10-31
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