● OuvertAppel d'offresServicesTED 103/2026

Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Responsabilité et risques annexes » pour les besoins de la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS

Acheteur

Publication (JOUE)

29 mai 2026

Date limite

17 juil. 2026

Type de procédure

Procédure ouverte

Siège de l'acheteur

Sophia Antipolis Cedex (06901) — FRL03

Secteur

Description

Souscription du contrat d'assurance « Responsabilité et risques annexes » au profit de la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS.

66516000

LOT-0001Responsabilité et risques annexes

Assurance « Responsabilité et risques annexes » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses particulières.

665160002027-01-01 → 2030-12-31

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.