OuvertAppel d'offresServicesTED 103/2026

Marché alloti en 7 lots passé en application de la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027 à 0h00

Publication (JOUE)

28 mai 2026

Date limite

3 juil. 2026

Durée du contrat

48.0 mois

Type de procédure

Procédure ouverte

Lots

7

Siège de l'acheteur

Vénissieux (69200) — FRK26

Description

Selon les lots, le marché pourra comporter une ou plusieurs Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE). Les candidats devront obligatoirement répondre : - À l'offre de base ; - Ainsi qu'à l'ensemble des PSE éventuelles du lot concerné. L'absence de réponse à l'offre de base ou à une PSE obligatoire rendra l'offre irrégulière. Afin de garantir une comparaison équitable des offres, il pourra être procédé à plusieurs classements selon les différentes combinaisons financières possibles entre l'offre de base et les PSE. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir : - L'offre de base seule ; - L'offre de base accompagnée d'une ou plusieurs PSE selon la combinaison choisie ; Les modalités techniques et financières des PSE sont précisées dans les documents particuliers de chaque lot. Les variantes sont exigées pour le lot 6 - Lot 6 Risques statutaires (Ville uniquement) : o Variante exigée n°1 : - Indemnisation 75% (IJ + FM) - Franchise : 25 jours

Codes CPV

66510000665131006651500066516000

Lots (7)

LOT-0001DOMMAGES AUX BIENS
6651000066513100665150006651600048 mois
LOT-0002RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
6651000066513100665150006651600048 mois
LOT-0003INDIVIDUELLE ACCIDENT
6651000066513100665150006651600048 mois
LOT-0004PROTECTION JURIDIQUE
6651000066513100665150006651600048 mois
LOT-0005FLOTTE AUTOMOBILE & RISQUES ANNEXES

FLOTTE AUTOMOBILE & RISQUES ANNEXES

6651000066513100665150006651600048 mois
LOT-0006RISQUES STATUTAIRES
6651000066513100665150006651600048 mois
LOT-0007TOUS RISQUES EXPOSITIONS - OEUVRE D'ART
6651000066513100665150006651600048 mois

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