Le pouvoir adjudicateur est la Commune de Saint-Victoret représentée par Monsieur le Maire, Claude PICCIRILLO. Les stipulations de la présente consultation concernent la fourniture d'espèces végétales pour les espaces verts de la Commune de Saint-Victoret. Lieu(x) d'exécution : Sites à définir lors du bon de commande - Commune de SAINT-VICTORET
Acheteur
Publication (JOUE)
Date limite
Valeur estimée
Durée du contrat
Type de procédure
Siège de l'acheteur
Secteur
Description
La procédure de passation utilisée est une procédure formalisée avec appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles du Code de la Commande Publique suivants : L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2131-16. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bon de commande avec un montant minimum et maximum en valeur, passé en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14. L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 5 000 euros HT et un montant maximum annuel de 75 000 euros HT
Codes CPV
Lots (1)
La procédure de passation utilisée est une procédure formalisée avec appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles du Code de la Commande Publique suivants : L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2131-16. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bon de commande avec un montant minimum et maximum en valeur, passé en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14. L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 5 000 euros HT et un montant maximum annuel de 75 000 euros HT