Transcription des débats : séances plénières et réunions du Conseil Régional et du CESER, et associé
Acheteur
Publication (JOUE)
Date d'attribution
Valeur estimée
Type de procédure
Offres reçues
Siège de l'acheteur
Description
Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet d'assurer la transcription des débats et l'élaboration des procès-verbaux des sessions plénières organisées par la Région et le CESER, et associé (prestations de niveau 1). Il portera également sur la rédaction de comptes rendus lors de réunions dans le cadre des compétences du Conseil Régional (prestations de niveau 2) et du CESER. Le titulaire dispose d'une exclusivité pour les besoins relevant de l'objet de l'accord-cadre. Forme de marché : à bons de commande sans minimum et avec maximum. Attribution d'un marché unique
Codes CPV
Lots (1)
Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet d'assurer la transcription des débats et l'élaboration des procès-verbaux des sessions plénières organisées par la Région et le CESER, et associé (prestations de niveau 1). Il portera également sur la rédaction de comptes rendus lors de réunions dans le cadre des compétences du Conseil Régional (prestations de niveau 2) et du CESER. Le titulaire dispose d'une exclusivité pour les besoins relevant de l'objet de l'accord-cadre. Forme de marché : à bons de commande sans minimum et avec maximum. Attribution d'un marché unique
Critères d'attribution
Lauréat du marché
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