● OuvertAppel d'offresServicesTED 102/2026
La présente consultation concerne l'exécution des prestations de mise à disposition de contenant, la collecte, le transport et le traitement / valorisation des Déchets Dangereux des Ménages issus des déchèteries du territoire de la Communauté de Communes Provence Verdon
Publication (JOUE)
28 mai 2026
Date limite
29 juin 2026
Valeur estimée
150 000 € – 600 000 €
Durée du contrat
24.0 mois
Type de procédure
Procédure ouverte
Siège de l'acheteur
Varages (83670) — FRL05
Secteur
Description
La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles L.2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Codes CPV
9052300090500000
Lots (1)
LOT-0001COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX DES MENAGES COLLECTES EN DECHETERIE
150 000 €Le lot unique concerne l'exécution des prestations de mise à disposition de contenant, la collecte, le transport et le traitement / valorisation des Déchets Dangereux des Ménages issus des déchèteries du territoire de la Communauté de Communes Provence Verdon
905230009050000024 mois