Réalisation de Prestations pour la Révision Générale du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Publication (JOUE)
Date d'attribution
Valeur estimée
Durée du contrat
Type de procédure
Lots
Offres reçues
Siège de l'acheteur
Secteur
Description
Réalisation de prestation pour la révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Codes CPV
Lots (4)
La mise en œuvre de la Révision générale du SCOT et l’élaboration des documents afférents (rédaction, animation, suivi de la procédure PAS, DOO, VLM, Annexes) ;
Critères d'attribution
L’Élaboration du Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL) ;
Critères d'attribution
L’État initial de l’environnement et évaluation environnementale
Critères d'attribution
Accompagnement juridique (relecture des documents PAS, DOO et délibérations du débat du PAS et arrêt ainsi qu’accompagnement pendant la procédure d’enquête publique, lecture des avis).
Critères d'attribution