OuvertAppel d'offresServicesTED 101/2026

MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCES (PROCEDURE AVEC NEGOCIATION)

Publication (JOUE)

27 mai 2026

Type de procédure

Négociée avec appel à la concurrence

Lots

6

Siège de l'acheteur

CHANVERRIE (85130) — FRG05

Description

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES. Date limite de réception des candidatures : le 30 juin 2026 à 17 h 00

Codes CPV

665150006651640066514110665154116651600066512000

Lots (6)

LOT-0001DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES. Une variante (ou PSE) est exigée pour ce lot : "multirisques expositions"

665150002027-01-012027-12-31

Critères d'attribution

Conditions tarifaires
LOT-0002RESPONSABILITE CIVILE

RESPONSABILITE CIVILE. Une variante (ou PSE) est exigée pour ce lot : "responsabilité civile atteinte à l'environnement"

665160002027-01-012027-12-31

Critères d'attribution

Conditions tarifaires
LOT-0003FLOTTE AUTOMOBILE ET ACCESSOIRES

FLOTTE AUTOMOBILE ET ACCESSOIRES. Trois variantes (ou PSE) sont exigées pour ce lot : "marchandises transportées"(1), "bris de machines" (2) et "auto-collaborateurs en mission" (3)

665141102027-01-012027-12-31

Critères d'attribution

Conditions tarifaires
LOT-0004PROTECTION FONCTIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE

PROTECTION FONCTIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE. Une variante (ou PSE) est exigée pour ce lot : "protection juridique de la collectivité"

665160002027-01-012027-12-31

Critères d'attribution

Conditions tarifaires
LOT-0005CYBER RISQUES
665154112027-01-012027-12-31

Critères d'attribution

Conditions tarifaires
LOT-0006RISQUES STATUTAIRES

RISQUES STATUTAIRES. Trois variantes (ou PSE) sont exigées pour ce lot : "maternité, paternité et adoption des agents CNRACL" (1), "maladie ordinaire - temps partiel thérapeutique des agents CNRACL" (2) et "agents affiliés à l'IRCANTEC" (3)

665120002027-01-012027-12-31

Critères d'attribution

Conditions tarifaires

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