● OuvertAppel d'offresServicesTED 101/2026
Souscription d'un marché accord cadre assurance construction
Acheteur
Publication (JOUE)
27 mai 2026
Date limite
3 juil. 2026
Type de procédure
Procédure ouverte
Siège de l'acheteur
Toulouse (31027) — FRJ23
Description
Le marché a pour objet la souscription d'un contrat cadre d'assurance construction comprenant Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur, Responsabilité civile Maitre d'ouvrage, Dommages à l'ouvrage en tant que lotisseur
Codes CPV
66515000
Lots (1)
LOT-0000Souscription d'un marché accord cadre assurance construction
Le marché a pour objet la souscription d'un contrat cadre d'assurance construction comprenant Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur, Responsabilité civile Maitre d'ouvrage, Dommages à l'ouvrage en tant que lotisseur
665150002026-10-01 → 2030-09-30
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