AttribuéAttributionServicesTED 100/2026

ORGANISATION ET EXPLOITATION D’UN SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF A LA DEMANDE EN FAVEUR DES ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP POUR LE COMPTE DU DEPARTEMENT DE L’OISE

Publication (JOUE)

22 mai 2026

Valeur estimée

12,4 M €

Durée du contrat

48.0 mois

Type de procédure

Procédure ouverte

Offres reçues

2 offres reçues

Siège de l'acheteur

Beauvais (60000) — FRE22

Description

L'accord-cadre a pour objet l’organisation et l'exploitation d’un service de transport collectif à la demande de porte à porte pour les personnes majeures titulaires de la carte Mobilité Inclusion (CMI) mention invalidité. Ce service est dénommé TIVA. Les caractéristiques techniques des prestations à réaliser sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.

Codes CPV

601300006014000060112000

Lots (1)

LOT-0001ORGANISATION ET EXPLOITATION D’UN SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF A LA DEMANDE EN FAVEUR DES ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP POUR LE COMPTE DU DEPARTEMENT DE L’OISE

L'accord-cadre a pour objet l’organisation et l'exploitation d’un service de transport collectif à la demande de porte à porte pour les personnes majeures titulaires de la carte Mobilité Inclusion (CMI) mention invalidité. Ce service est dénommé TIVA. Les caractéristiques techniques des prestations à réaliser sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.

60130000601400006011200048 mois

Critères d'attribution

Qualité technique de l'offre : 55 pts

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