OuvertAppel d'offresServicesTED 100/2026

Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents relatif aux Missions de Maîtrise Oeuvre pour des Travaux de déconstruction et de désamiantage

Publication (JOUE)

26 mai 2026

Date limite

1 juil. 2026

Valeur estimée

0 €

Durée du contrat

12.0 mois

Type de procédure

Procédure ouverte

Siège de l'acheteur

Rouen cedex 1 (76178) — FRD22

Description

La présente consultation vise la conclusion d'un Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents relatif aux Missions de Maîtrise Oeuvre pour des Travaux de déconstruction et de désamiantage. Le détail des prestations à réaliser figure dans le CCTP ainsi que dans la Fiche Technique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Celui-ci est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an à chaque reconduction selon les modalités prévues par le contrat. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. L'accord-cadre est conclu avec 4 opérateurs économiques maximum, sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 800 000 Euros HT.

Codes CPV

71000000

Lots (1)

LOT-0001Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents relatif aux Missions de Maîtrise Oeuvre pour des Travaux de déconstruction et de désamiantage

La présente consultation vise la conclusion d'un Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents relatif aux Missions de Maîtrise Oeuvre pour des Travaux de déconstruction et de désamiantage. Le détail des prestations à réaliser figure dans le CCTP ainsi que dans la Fiche Technique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Celui-ci est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an à chaque reconduction selon les modalités prévues par le contrat. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. L'accord-cadre est conclu avec 4 opérateurs économiques maximum, sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 800 000 Euros HT.

7100000012 mois

Critères d'attribution

Voir l'article 8.2 du Règlement de la Consultation (RC)