● OuvertAppel d'offresServicesTED 100/2026
Marché d'assurances
Acheteur
Publication (JOUE)
26 mai 2026
Date limite
30 juin 2026
Durée du contrat
5.0 mois
Type de procédure
Procédure ouverte
Lots
4
Siège de l'acheteur
MOISSY-CRAMAYEL (77557) — FR102
Description
Le groupement de commandes constitué de la Ville de MOISSY-CRAMAYEL (coordinateur) et du CCAS de la commune, procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots.
Codes CPV
6651000066515200665160006651411066513100
Lots (4)
LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes
surface à assurer : 70 405 m²
665152005 mois
LOT-0002Responsabilité et risques annexes
Responsabilité générale dans le cadre de toutes les compétences et activités exercées par la commune et le CCAS
665160005 mois
LOT-0003Flotte automobile
102 véhicules et engins à assurer
665141105 mois
LOT-0004Protection juridique des personnes physiques
Le contrat a pour objet de garantir les litiges liés aux compétences de la commune et du CCAS et des attributions qui leurs sont dévolues
665131005 mois