● OuvertAppel d'offresServicesTED 100/2026
Prestations de conseil juridique et d’assistance contentieuse pour l’EPT Grand Orly Seine Bièvre (GOSB)
Publication (JOUE)
22 mai 2026
Date limite
24 juin 2026
Durée du contrat
12.0 mois
Type de procédure
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Lots
3
Siège de l'acheteur
Orly Cedex (94398) — FR107
Secteur
Description
Prestations de conseil juridique et d’assistance contentieuse pour l’EPT Grand Orly Seine Bièvre (GOSB)
Codes CPV
79110000
Lots (3)
LOT-0001Droit général
7911000012 mois
LOT-0002Droit de la commande publique, construction et assurance
7911000012 mois
LOT-0003Droit de l’urbanisme, aménagement et habitat
7911000012 mois