● OuvertAppel d'offresServicesTED 99/2026
Délivrance de l’agrément du dispositif de suivi régulier des rejets auprès des établissements industriels assujettis à la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique
Acheteur
Publication (JOUE)
21 mai 2026
Date limite
27 juil. 2026
Valeur estimée
40 000 €
Durée du contrat
12.0 mois
Type de procédure
Procédure ouverte
Siège de l'acheteur
DOUAI (59500) — FRE11
Secteur
Description
Délivrance de l’agrément du dispositif de suivi régulier des rejets auprès des établissements industriels assujettis à la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique
Codes CPV
90713000
Lots (1)
LOT-0001Délivrance de l’agrément du dispositif de suivi régulier des rejets auprès des établissements industriels assujettis à la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique
9071300012 mois
Critères d'attribution
Valeur technique