● OuvertAppel d'offresServicesTED 99/2026
MARCHE DE SERVICES ASSURANCES POUR LES 8 MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES TERRITOIRE HABITAT NORMAND pour la période du 1/01/2027 au 31/12/2030 inclus
Publication (JOUE)
21 mai 2026
Date limite
28 juil. 2026
Type de procédure
Procédure ouverte
Lots
6
Siège de l'acheteur
YVETOT (76190) — FRD22
Description
désignation d'assureurs pour les 8 membres bailleurs du groupement de commandes Territoire et Habitat Normand
Codes CPV
66000000
Lots (6)
LOT-0001Responsabilité civile générale
désignation d'un assureur pour chaque membre bailleur de Territoire et Habitat Normand (THN)
660000002027-01-01 → 2030-12-31
LOT-0002Responsabilité civile des mandataires sociaux
désignation d'un assureur
660000002027-01-01 → 2030-12-31
LOT-0003Protection Juridique
désignation d'un assureur
660000002027-01-01 → 2030-12-31
LOT-0004Flotte auto et auto-mission
désignation d'un assureur
660000002027-01-01 → 2030-12-31
LOT-0005Individuelle Accident
désignation d'un assureur
660000002027-01-01 → 2030-12-31
LOT-0006Accord cadre construction DO / CNR / TRC
désignation d'un assureur
660000002027-01-01 → 2030-12-31