Ouvertnotice.type.cn-socialServicesTED 99/2026

Sélection complémentaire d’équipements pour l’année 2027 du programme Seniors en Vacances

Publication (JOUE)

21 mai 2026

Date limite

30 juin 2026

Valeur estimée

0 €

Type de procédure

notice.procedure_types.oth-single

Lots

3

Siège de l'acheteur

SARCELLES (95200) — FR108

Description

Le programme Seniors en vacances a vocation à proposer aux seniors des offres de séjours répondant aux conditions prescrites dans l’annexe 1 de la convention-type des catégories d’équipement 1 et 2 (cf. annexes B et C), afin d’accueillir des groupes de personnes âgées éligibles au programme Seniors en Vacances, constitués par les porteurs de projet partenaires de l’ANCV, et des personnes âgées éligibles au programme Seniors en Vacances, inscrites à titre individuel, étant entendu que le Professionnel du tourisme et des loisirs assure lui-même leur regroupement. L’ANCV attribue une aide financière aux bénéficiaires (seniors et autres catégories de public) sous critères d’éligibilité définis par l’ANCV. Cette aide est versée directement aux professionnels du tourisme à l’issue du séjour conformément à l’annexe 3 “Procédure de paiement de la subvention ANCV” de la convention-type de la catégorie concernée. Le nombre de bénéficiaires annuel du programme Seniors en Vacances estimé sur la période 2026 est de 97 500. L'ANCV pourra sélectionner les nombres maximums d'équipements, dans les 3 catégories suivantes, dans le cadre de cette procédure : Catégorie 1 : Equipements situés en France ou autre pays de l’Union européenne et proposant des séjours de 4 et 7 nuitées en pension complète : 37 équipements. Catégorie 2 : Equipements situés en Ile-de-France proposant des séjours de 3 jours et 2 nuitées avec petit déjeuner : 3 équipements. Catégorie 3 : Equipements proposant des séjours de 5 jours et 4 nuitées dans les Départements et Régions d’Outre-Mer en demi-pension : 5 équipements.

Codes CPV

55240000

Lots (3)

LOT-0001Catégorie 1 : Equipements situés en France ou dans un autre pays de l'Union Européenne proposant des séjours de 4 et 7 nuitées en pension complète
552400002027-01-012027-12-31

Critères d'attribution

Prix proposé pour les séjours de 8 jours/7 nuits en pension complète
LOT-0002Catégorie 2 : Equipements proposant des séjours de 3 jours et 2 nuitées avec petit déjeuner en Ile-de-France
552400002027-01-012027-12-31

Critères d'attribution

Prix proposé pour les séjours de 3 jours et 2 nuitées avec petit déjeuner
LOT-0003Catégorie 3 : Equipements proposant des séjours de 5 jours et 4 nuitées dans les départements et régions d’Outre-Mer
552400002027-01-012027-12-31

Critères d'attribution

Prix proposé pour les séjours de 5 jours et 4 nuitées en demi-pension

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