OuvertAppel d'offresServicesTED 99/2026

ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE PIERREFEU DU VAR en 5 lots

Publication (JOUE)

22 mai 2026

Date limite

22 juil. 2026

Type de procédure

Procédure ouverte

Lots

5

Siège de l'acheteur

Pierrefeu Du Var (83390) — FRL05

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune de Pierrefeu-du-Var, en 5 lots

Codes CPV

665100006651600066513100

Lots (5)

LOT-0001Responsabilité Civile-Administrative et risques annexes
66510000665160002027-01-042030-12-31
LOT-0002Protection Juridique de la personne morale
66510000665131002027-01-042030-12-31
LOT-0003Protection Fonctionnelle des agents et des élus
66510000665131002027-01-042030-12-31
LOT-0004Dommages aux Biens et risques annexes
66510000665131002027-01-042030-12-31
LOT-0005Flotte Automobile et risques annexes
66510000665131002027-01-042030-12-31

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